Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leur examen, vous trouverez ci-après les documents constituant le dossier à télécharger : cliquer ici.

Le dossier comprend :

• un formulaire de « demande de réalisation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif » à compléter, destiné à préciser notamment l’identité du demandeur
• les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser
• une liste, non exhaustive, de bureaux d’études, auxquels les propriétaires peuvent faire appel
• le présent règlement du service d’assainissement non collectif, avec en annexe la dernière délibération précisant le tarif des redevances

Ce dossier-type est tenu à la disposition des personnes qui en font la demande en CC VHS ou en Mairie.

Le projet d’assainissement est examiné dès la réception du dossier complet transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces mentionnées à l’article 16 :

• Le formulaire de déclaration dûment rempli
• Un plan cadastral de situation de la parcelle
• Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement à l’échelle
• Un plan en coupe des ouvrages, si nécessaire
• Une étude de filière demandée pour chaque projet du fait de l’hétérogénéité du sol sur le territoire de la CC

A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, un avis est donné sur la conformité du projet. 

Renseignement au : 02 33 27 65 19 ou par mail : environnement@algornet.com

A savoir : le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé tous les 8 ans (périodicité recommandée entre 4 et 10 ans, le maximum légal étant 10 ans).